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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07009323E0002

Permis de démolir n° 07009323E0002 à Breuches, 1 Rue Sainte Marie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANDRE BAZIN ; la décision est intervenue le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009323E0002, déposé en mairie de Breuches.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 octobre 2023

Dossier PD n° 07009323E0002

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07009323E0002 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Sainte Marie. La demande émane de SOCIETE ANDRE BAZIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A115, A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Breuches.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A112 A115 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407789627
SIRET: 40778962700012
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BREUCHES (70300)

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PD n°0700932600001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07009323E0002
Code commune INSEE	70093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Sainte Marie à Breuches (70300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANDRE BAZIN ; la décision est intervenue le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009323E0002, déposé en mairie de Breuches.

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