Permis de construire Locaux N° 07009315E0007

Permis de construire à Breuches pour 30 m² de locaux - Plateau Sportif

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plateau Sportif, Breuches (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUCHES et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009315E0007, instruit par la commune de Breuches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 07009315E0007

Demandeur

COMMUNE DE BREUCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07009315E0007, délivré le 9 février 2016 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Plateau Sportif, Breuches (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 674 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Sportif

Territoire administratif

Commune: Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUCHES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000934
SIRET: 21700093400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREUCHES (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07009315E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plateau Sportif, Breuches (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUCHES et accordé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009315E0007, instruit par la commune de Breuches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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