Permis de construire Locaux N° 07009315E0003

Permis de construire à Breuches pour 2 170 m² de locaux - 1 Rue Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Sainte Marie, Breuches (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009315E0003, instruit par la commune de Breuches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 07009315E0003

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07009315E0003, délivré le 21 janvier 2016 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Sainte Marie, Breuches (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANDRE BAZIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1600, A1463, A1461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 675 m²

Surface existante avant

13 384 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

15 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1600 A1463 A1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 384 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	15 554 m²
Total	13 384 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	15 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²
Industrie	13 090 m²	2 170 m²	2 170 m²	15 260 m²
Total locaux	13 384 m²	2 170 m²	2 170 m²	15 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407789627
SIRET: 40778962700012
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: BREUCHES (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07009315E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Sainte Marie, Breuches (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordé le 21 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009315E0003, instruit par la commune de Breuches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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