Permis de construire Locaux N° 07009315E0003

Permis de construire n° 07009315E0003 à Breuches pour 2 170 m² de locaux, 1 Rue Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Sainte Marie, à Breuches (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordée le 21 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009315E0003, déposé en mairie de Breuches.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 07009315E0003

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07009315E0003 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé 1 Rue Sainte Marie. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1600, A1463, A1461. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 675 m²

Surface existante avant

13 384 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

15 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1600 A1463 A1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 384 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	15 554 m²
Total	13 384 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	15 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	13 384 m²	2 170 m²	2 170 m²	15 554 m²
dont Bureaux	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²
dont Industrie	13 090 m²	2 170 m²	2 170 m²	15 260 m²
Total locaux	13 384 m²	2 170 m²	2 170 m²	15 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407789627
SIRET: 40778962700012
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BREUCHES (70300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07009315E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Sainte Marie, à Breuches (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordée le 21 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009315E0003, déposé en mairie de Breuches.

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