Permis de construire Locaux N° 07009320E0002

Permis de construire n° 07009320E0002 à Breuches pour 1 561 m² de locaux, 1 Rue Ste Marie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 07009320E0002

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07009320E0002 a été délivré le 28 juillet 2020 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Ste Marie. SOCIETE ANDRE BAZIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 561 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1328, A1235, A1298. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 677 m²

Surface existante avant

13 793 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

15 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1328 A1235 A1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 793 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 15 354 m²
Total 13 793 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 15 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 793 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 15 354 m²
dont Bureaux 294 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 713 m²
dont Industrie 13 499 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 14 641 m²
Total locaux 13 793 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 15 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407789627
SIRET
40778962700012
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
BREUCHES (70300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009320E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Ste Marie, à Breuches (70300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009320E0002, déposé en mairie de Breuches.

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