Permis de construire Locaux N° 07009320E0002

Permis de construire à Breuches pour 1 561 m² de locaux - 1 Rue Ste Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Ste Marie, Breuches (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009320E0002, instruit par la commune de Breuches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 07009320E0002

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07009320E0002, délivré le 28 juillet 2020 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Ste Marie, Breuches (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANDRE BAZIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 419 m² en bureaux, 1 142 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1328, A1235, A1298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 677 m²

Surface existante avant

13 793 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

15 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1328 A1235 A1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 793 m²	1 561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 561 m²	15 354 m²
Total	13 793 m²	1 561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 561 m²	15 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	419 m²	419 m²	713 m²
Industrie	13 499 m²	1 142 m²	1 142 m²	14 641 m²
Total locaux	13 793 m²	1 561 m²	1 561 m²	15 354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407789627
SIRET: 40778962700012
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: BREUCHES (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07009320E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Ste Marie, Breuches (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordé le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009320E0002, instruit par la commune de Breuches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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