Permis de construire n° 07002619O0001 à Arc-lès-Gray pour 120 m² de locaux, 43 rue des Giranaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 07002619O0001
Demandeur
SCI NF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002619O0001 porte sur un projet situé 43 rue des Giranaux. SCI NF IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 247 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 835. Sur la même voie, rue des Giranaux, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 720 m² à 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 840 m² |
| Total | 720 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 720 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 840 m² |
| dont Industrie | 720 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 840 m² |
| Total locaux | 720 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NF IMMO, dont l'adresse déclarée est à Mantoche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753503390
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MANTOCHE (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002619O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Giranaux à Arc-lès-Gray (70100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Giranaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.