Permis de construire n° 07002619O0005 à Arc-lès-Gray pour 163 m² de locaux, rue du Souvenir
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 07002619O0005
Demandeur
JOHN DEERE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002619O0005 a été délivré le 5 juillet 2019 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Souvenir. Le projet est porté par JOHN DEERE SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 702 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 266, AR 102, AR 234. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 37 325 m² à 37 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 325 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 37 488 m² |
| Total | 37 325 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 37 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 325 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 37 488 m² |
| dont Bureaux | 1 467 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 630 m² |
| dont Industrie | 35 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 858 m² |
| Total locaux | 37 325 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 37 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOHN DEERE SAS, dont l'adresse déclarée est à Arc-Lès-Gray. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JOHN DEERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280393
- SIRET
- 08628039300033
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Autres dossiers de JOHN DEERE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002619O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 266, AR 102, AR 234 à Arc-lès-Gray (70100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.