Permis de construire Logement N° 0693871500283

Permis de construire n° 0693871500283 à Lyon pour 320 m² de logement, 52 rue Jaboulay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0693871500283

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871500283, délivré le 15 février 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 rue Jaboulay.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 320 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 103 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/08/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jaboulay, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 103 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 580 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total 580 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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