Déclaration préalable Locaux N° 0693872401830

Déclaration préalable n° 0693872401830 à Lyon pour 43 m² de locaux, 47 Rue Jaboulay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 0693872401830

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693872401830 a été accordée le 12 septembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rue Jaboulay.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW116. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
12/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872401830
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Jaboulay, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872401830, instruit par la commune de Lyon.

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