Permis de construire n° 0693871600325 à Lyon pour 2 721 m² de logement et locaux, 33 rue Jaboulay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 0693871600325
Demandeur
SCI LYON JABOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871600325 a été délivré le 5 avril 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 rue Jaboulay. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI LYON JABOULAY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 684 m² existants. Dans ce programme, 8 des 35 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 772 m², le programme représente 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 133. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jaboulay, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 684 m² existants et construit 2 721 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 293 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 428 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 277 m² de bureaux et 151 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 684 m² à 2 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
| Locaux | 684 m² | 428 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | -256 m² | 428 m² |
| Total | 684 m² | 2 721 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Autres activités | 684 m² | 277 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | -407 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 684 m² | 277 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | -407 m² | 277 m² |
| Total locaux | 684 m² | 428 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | -256 m² | 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | 6 | 1 | - | 35 |
| - | 34,3 % | 45,7 % | 17,1 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI LYON JABOULAY, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LYON JABOULAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832508113
- SIRET
- 83250811300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871600325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 08/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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