Permis de construire Logement N° 0693871700188

Permis de construire n° 0693871700188 à Lyon pour 35 m² de logement, 42 rue Jaboulay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0693871700188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871700188 a été délivré le 13 octobre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 42 rue Jaboulay.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 211 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jaboulay, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/10/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 211 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 48 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 48 m² à 35 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 13 m² 35 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 35 m² 13 m² 35 m² -13 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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