Permis de construire Logement N° 0693831500176

Permis de construire n° 0693831500176 à Lyon pour 4 349 m² de logement, 42 - Rue Saint Isidore

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 0693831500176

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831500176, délivré le 12 février 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 - Rue Saint Isidore. La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, dont 5 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 14 T2, 20 T3, 9 T4, 7 T5, 1 T6+, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH11, DH131, DH6. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

4 349 m²

Variation nette

+3 369 m²

Surface totale après

4 349 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH11 DH131 DH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 4 349 m² 0 m² 540 m² 0 m² 3 809 m² 4 349 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 980 m² 4 349 m² 0 m² 980 m² 0 m² 3 369 m² 4 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 5
Logements collectifs 57
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 14 20 9 7 1 62
17,7 % 22,6 % 32,3 % 14,5 % 11,3 % 1,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831500176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (5 individuels, 57 collectifs), pour 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 - Rue Saint Isidore, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 12 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 14 T2, 20 T3, 9 T4, 7 T5, 1 T6+, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831500176, instruit par la commune de Lyon.

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