Permis de construire Logement N° 0693831500176

Permis de construire n° 0693831500176 à Lyon pour 4 349 m² de logement, 42 - Rue Saint Isidore

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 0693831500176

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831500176, délivré le 12 février 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 - Rue Saint Isidore. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 logements, dont 5 logements individuels et 57 appartements neufs, après démolition des 980 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 62 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 277 m², soit 70 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 11, DH 131, DH 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Isidore, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 277 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

4 349 m²

Variation nette

+3 369 m²

Surface totale après

4 349 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH 11 DH 131 DH 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 980 m² existants et construit 4 349 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 540 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 980 m² à 4 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 4 349 m² 0 m² 540 m² 0 m² 3 809 m² 4 349 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
Total 980 m² 4 349 m² 0 m² 980 m² 0 m² 3 369 m² 4 349 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 540 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 5
Logements collectifs 57
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 14 20 9 7 1 62
17,7 % 22,6 % 32,3 % 14,5 % 11,3 % 1,6 % 100,0 %

Financement et aides

17 des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831500176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles DH 11, DH 131, DH 6 à Lyon (69000)

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