Permis de construire n° 0693831400403 à Lyon pour 3 097 m² de logement, 42 - Rue Saint-Isidore
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 février 2016
Dossier PC n° 0693831400403
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693831400403, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 - Rue Saint-Isidore. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 9 logements individuels et 32 appartements neufs. Dans ce programme, 13 des 41 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 3 487 m², le programme représentait 3 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 11, DH 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Isidore, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 097 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
| Total | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 8 | 9 | 5 | 9 | 2 | 41 |
| 19,5 % | 19,5 % | 22,0 % | 12,2 % | 22,0 % | 4,9 % | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831400403 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 06/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles DH 11, DH 131 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Isidore à Lyon (69000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Saint-Isidore depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.