Permis de construire Logement N° 0693831400403

Permis de construire n° 0693831400403 à Lyon pour 3 097 m² de logement, 42 - Rue Saint-Isidore

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 0693831400403

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831400403, délivré le 12 février 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 - Rue Saint-Isidore. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, dont 9 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 9 T3, 5 T4, 9 T5, 2 T6+, dont 13 en locatif social. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DH11, DH131. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 487 m²

Surface créée

3 097 m²

Variation nette

+3 097 m²

Surface totale après

3 097 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH11 DH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²
Total 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 9
Logements collectifs 32
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 8 9 5 9 2 41
19,5 % 19,5 % 22,0 % 12,2 % 22,0 % 4,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831400403
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (9 individuels, 32 collectifs), pour 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 - Rue Saint-Isidore, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 12 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 9 T3, 5 T4, 9 T5, 2 T6+, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831400403, instruit par la commune de Lyon.

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