Le permis de démolir n° 0693871500022 a été délivré le 22 octobre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 52 rue Jaboulay. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 103 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 443 permis de démolir à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Surface du terrain

7 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 7 103 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	7 103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS, basée à Lyon Cedex 06. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 811910447
SIRET: 81191044700010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: LYON CEDEX 06 (69451)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693871500022
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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rue Jaboulay

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