Permis de construire Mixte N° 0693871500282

Permis de construire n° 0693871500282 à Lyon pour 3 658 m² de logement et locaux, rue Jaboulay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0693871500282

Demandeur

SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871500282 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé rue Jaboulay. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 47 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 103 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Jaboulay, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 103 m²

Surface créée

3 658 m²

Variation nette

+3 658 m²

Surface totale après

3 658 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 554 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 104 m² 3 104 m²
Locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 3 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 658 m² 3 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 10 19 12 - - 47
12,8 % 21,3 % 40,4 % 25,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS, basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811910447
SIRET
81191044700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

Autres dossiers de SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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