Permis de construire Mixte N° 0692661900067

Permis de construire n° 0692661900067 à Villeurbanne pour 8 377 m² de logement et locaux, rue Leon Blum Ilot A1 Zac Villeurbanne La Soie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 0692661900067

Demandeur

SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900067, délivré le 7 janvier 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Leon Blum Ilot A1 Zac Villeurbanne La Soie. La société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 106 appartements. Dans ce programme, 41 des 106 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 30, BZ 31, BZ 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Blum, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

8 377 m²

Variation nette

+8 377 m²

Surface totale après

8 377 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 30 BZ 31 BZ 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A1 Zac Villeurbanne La Soie

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 488 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 106 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 889 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 447 m² de commerce et activités de service et 442 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 488 m² 7 488 m²
Locaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 8 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 377 m² 8 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Autres activités 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 106 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 31 35 23 11 - 106
5,7 % 29,2 % 33,0 % 21,7 % 10,4 % - 100,0 %

Financement et aides

41 des 106 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811910447
SIRET
81191044700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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