Permis de construire n° 0692662000043 à Villeurbanne pour 7 669 m² de logement, 298 cours Emile Zola 197/199 Rue du 4 Aout 1789
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 0692662000043
Demandeur
SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662000043 porte sur un projet situé 298 cours Emile Zola 197/199 Rue du 4 Aout 1789. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 108 appartements, après démolition des 3 919 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 108 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 805 m², le programme représente 7 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2024, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 84, BS 85. La voie, cours Emile Zola, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 197/199 Rue Du 4 Aout 1789
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 919 m² existants et construit 7 669 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 805 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 669 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 919 m² à 7 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 669 m² | 7 669 m² |
| Locaux | 3 919 m² | 0 m² | 0 m² | 3 919 m² | 0 m² | -3 919 m² | 0 m² |
| Total | 3 919 m² | 7 669 m² | 0 m² | 3 919 m² | 0 m² | 3 750 m² | 7 669 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 24 | 44 | 26 | 8 | - | 108 |
| 5,6 % | 22,2 % | 40,7 % | 24,1 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 108 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS, basée à Lyon Cedex 3. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811910447
- SIRET
- 81191044700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 3 (69408)
Autres dossiers de SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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