Permis de construire n° 0693871500103 à Lyon pour 2 071 m² de logement et locaux, 46 rue de l'Universite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 0693871500103
Demandeur
SCCV UNIVERSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871500103, délivré le 9 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 rue de l'Universite. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV UNIVERSITE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 692 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 31 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 684 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 15, AX 16, AX 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Universite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 692 m² existants et construit 2 071 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 856 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 393 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 692 m² à 2 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 1 856 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 856 m² |
| Locaux | 299 m² | 215 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | -84 m² | 215 m² |
| Total | 692 m² | 2 071 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 215 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | -84 m² | 215 m² |
| Total locaux | 299 m² | 215 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | -84 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 393 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 7 | - | - | 31 |
| - | 45,2 % | 32,3 % | 22,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV UNIVERSITE, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV UNIVERSITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802472837
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871500103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AX 15, AX 16, AX 17 à Lyon (69000)
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