Permis de construire Mixte N° 0693871500103

Permis de construire n° 0693871500103 à Lyon pour 2 071 m² de logement et locaux, 46 Rue De L'universite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0693871500103

Demandeur

SCCV UNIVERSITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871500103, délivré le 9 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Rue De L'universite. Le dossier a été déposé par SCCV UNIVERSITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 7 T4, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 856 m² d'habitation et 215 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX15, AX16, AX17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

2 071 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

2 071 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX15 AX16 AX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 1 856 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 463 m² 1 856 m²
Locaux 299 m² 215 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total 692 m² 2 071 m² 0 m² 692 m² 0 m² 1 379 m² 2 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 215 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 299 m² 215 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 7 - - 31
- 45,2 % 32,3 % 22,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV UNIVERSITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802472837
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De L'universite, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV UNIVERSITE et accordée le 9 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 7 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 856 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871500103, instruit par la commune de Lyon.

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