Permis de construire Mixte N° 0693871500404

Permis de construire n° 0693871500404 à Lyon pour 2 617 m² de logement et locaux, 36 Rue De L'universite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0693871500404

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue De L'universite, le permis de construire n° 0693871500404 a été délivré le 22 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 1 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 223 m² d'habitation et 394 m² de locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX75. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

2 617 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

2 617 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
26/11/2019
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²
Locaux 944 m² 394 m² 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Total 944 m² 2 617 m² 0 m² 944 m² 0 m² 1 673 m² 2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 944 m² 394 m² 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Total locaux 944 m² 394 m² 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 1 1 - 37
- 40,5 % 54,1 % 2,7 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500404
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De L'universite, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 1 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 223 m² d'habitation et 394 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871500404, instruit par la commune de Lyon.

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