Permis de construire Mixte N° 0693871500404

Permis de construire n° 0693871500404 à Lyon pour 2 617 m² de logement et locaux, 36 rue de l'Universite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0693871500404

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871500404 a été délivré le 22 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 rue de l'Universite.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 944 m² existants. 20 des 37 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 640 m², le programme représente 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 75. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Universite, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

2 617 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

2 617 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
26/11/2019
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 944 m² existants et construit 2 617 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 394 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 944 m² à 2 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²
Locaux 944 m² 394 m² 0 m² 944 m² 0 m² -550 m² 394 m²
Total 944 m² 2 617 m² 0 m² 944 m² 0 m² 1 673 m² 2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 944 m² 394 m² 0 m² 944 m² 0 m² -550 m² 394 m²
Total locaux 944 m² 394 m² 0 m² 944 m² 0 m² -550 m² 394 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 20 1 1 - 37
- 40,5 % 54,1 % 2,7 % 2,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500404
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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