Permis de construire Logement N° 0693881500024

Permis de construire n° 0693881500024 à Lyon pour 1 948 m² de logement, 33 rue Marius Berliet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0693881500024

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881500024 porte sur un projet situé 33 rue Marius Berliet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 646 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 292 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 19. Sur la même voie, rue Marius Berliet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

1 948 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 948 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 646 m² existants et construit 1 948 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 948 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 646 m² à 1 948 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 1 948 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 856 m² 1 948 m²
Locaux 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² -554 m² 0 m²
Total 646 m² 1 948 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 302 m² 1 948 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 16 11 4 - - 36
13,9 % 44,4 % 30,6 % 11,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 03 (69425)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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