Permis de construire n° 0693871400371 à Lyon pour 3 267 m² de logement et locaux, 3-5-9 Rue Victor Lagrange
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 0693871400371
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871400371, délivré le 9 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3-5-9 Rue Victor Lagrange. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. 24 des 42 logements sont des T3. Dans ce programme, les 42 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 758 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Lagrange, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 599 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 599 m² à 7 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 599 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 7 499 m² |
| Locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 4 599 m² | 3 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 267 m² | 7 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 24 | 4 | 3 | - | 42 |
| - | 26,2 % | 57,1 % | 9,5 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 775690944
- SIRET
- 77569094400506
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871400371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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