Permis de construire Locaux N° 0693881400393

Permis de construire n° 0693881400393 à Lyon pour 4 m² de locaux, 4 rue du Professeur Calmette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0693881400393

Demandeur

MEDIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881400393 a été délivré le 9 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue du Professeur Calmette. Le dossier a été déposé par MEDIAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 567 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 65. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Professeur Calmette, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 087 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 2 100 m² à 2 087 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 4 m² 0 m² 17 m² 0 m² -13 m² 2 087 m²
Total 2 100 m² 4 m² 0 m² 17 m² 0 m² -13 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 100 m² 4 m² 0 m² 17 m² 0 m² -13 m² 2 087 m²
dont Hôtels 2 100 m² 4 m² 0 m² 17 m² 0 m² -13 m² 2 087 m²
Total locaux 2 100 m² 4 m² 0 m² 17 m² 0 m² -13 m² 2 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384636643
SIRET
38463664300064
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881400393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AH 65 à Lyon (69000)

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Professeur Calmette à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue du Professeur Calmette depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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