Permis de construire Locaux N° 0693881400393

Permis de construire à Lyon pour 8 m² de locaux - 4 Rue Du Professeur Calmette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0693881400393

Demandeur

MEDIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693881400393, délivré le 9 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Professeur Calmette, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDIAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH65.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 200 m² 8 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 4 174 m²
Total 4 200 m² 8 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 100 m² 4 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 2 087 m²
Commerce et services 2 100 m² 4 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 2 087 m²
Total locaux 4 200 m² 8 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 4 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384636643
SIRET
38463664300064
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881400393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Professeur Calmette, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDIAN et accordé le 9 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881400393, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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