Permis de construire Locaux N° 0693841500209

Permis de construire à Lyon pour 7 025 m² de locaux - 116 - Rue Philippe De Lassalle

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 9 septembre 2015 · Dossier PC n° 0693841500209 · Demandeur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693841500209, délivré le 9 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 - Rue Philippe De Lassalle, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC147, AC148.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/09/2015
Surface du terrain
4 894 m²
Surface existante avant
6 506 m²
Surface créée
519 m²
Variation nette
+519 m²
Surface totale après
7 025 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2015
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
116 - Rue Philippe De Lassalle, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69004
Département
Parcelles cadastrales
AC146, AC147, AC148
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 506 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 7 025 m²
Total 6 506 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 7 025 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 506 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 7 025 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON CEDEX 03 (69444)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841500209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 - Rue Philippe De Lassalle, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693841500209, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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