Le permis de construire n° 0693851500139 a été délivré le 9 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Henriette.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henriette, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693851500139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle CE 11 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0693851800428 Logement Autorisé

10 rue Henriette

Parcelle CE 11 à Lyon (69000)

Nouvelle construction

10/05/2019 128 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Henriette à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue Henriette depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693851800428 Logement Autorisé

10 rue Henriette

Lyon (69000)

Nouvelle construction

10/05/2019 128 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693831500190 Logement Commencé

6 rue Saint Eusebe

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

09 sept. 2015 95 m² SDP

PC n°0693831500192 Locaux Terminé

6 rue de Nazareth

Lyon (69000)

Transformation sans extension

09 sept. 2015 50 m² SDP

PC n°0693841500209 Locaux Autorisé

116 - Rue Philippe de Lassalle

Lyon (69000)

Extension sans transformation

09 sept. 2015 519 m² SDP GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0693871400371 Mixte Commencé

3-5-9 Rue Victor Lagrange

Lyon (69000)

Nouvelle construction

09 sept. 2015 3 267 m² SDP ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

PC n°0693871500103 Mixte Commencé

46 rue de l'Universite

Lyon (69000)

Nouvelle construction

09 sept. 2015 2 071 m² SDP SCCV UNIVERSITE

PC n°0693881400393 Locaux Autorisé

4 rue du Professeur Calmette

Lyon (69000)

Diminution sans transformation

09 sept. 2015 4 m² SDP MEDIAN

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