Permis de construire Logement N° 0693861600390

Permis de construire n° 0693861600390 à Lyon pour 602 m² de logement, 137 Rue Cuvier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 137 Rue Cuvier, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693861600390, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0693861600390

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861600390, délivré le 23 mars 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 137 Rue Cuvier. Le projet est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD132. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

10/07/2020

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 025 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	2 627 m²
Total	2 025 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	2 627 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	4	-	-	-	11
-	63,6 %	36,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 398115808
SIRET: 39811580800139
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LYON CEDEX 07 (69307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693861600390
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 137 Rue Cuvier, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 23 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3, dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693861600390, déposé en mairie de Lyon.

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