Permis de construire n° 0692432400038 à Tarare pour 2 139 m² de logement, route de Valsonne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0692432400038
Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432400038 a été délivré le 10 juin 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Valsonne. Le projet est porté par l'organisme HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. La répartition par taille compte 16 des 24 logements en T4. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 2 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 43 540 m², soit 89 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Valsonne, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 43 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 139 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² | 2 139 m² |
| Total | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² | 2 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 16 | 3 | - | 24 |
| - | - | 20,8 % | 66,7 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 398115808
- SIRET
- 39811580800139
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432400038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 10/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 5 à Tarare (69170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Valsonne à Tarare (69170)
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