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Permis de construire Logement N° 0692432400038

Permis de construire n° 0692432400038 à Tarare pour 2 139 m² de logement, Route De Valsonne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Valsonne, à Tarare (69170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 10 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400038, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0692432400038

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Valsonne, le permis de construire n° 0692432400038 a été délivré le 10 juin 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3, 16 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 540 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+2 139 m²

Surface totale après

2 139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 139 m²	2 139 m²
Total	0 m²	2 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 139 m²	2 139 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	24
Individuels groupés	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	5	16	3	-	24
-	-	20,8 %	66,7 %	12,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 398115808
SIRET: 39811580800139
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692432400038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Valsonne, à Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 10 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T3, 16 T4 et 3 T5, dont 24 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400038, déposé en mairie de Tarare.

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