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Permis de construire Logement N° 0421862400007

Permis de construire n° 0421862400007 à Rive-de-Gier pour 2 379 m² de logement, 19 Rue Marx Dormoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (10 individuels, 26 collectifs), pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 978 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Marx Dormoy, à Rive-de-Gier (42800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 18 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421862400007, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0421862400007

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421862400007 porte sur un projet situé 19 Rue Marx Dormoy. Le projet est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 978 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, dont 10 individuels et 26 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW28, AW29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 978 m²

Surface créée

2 379 m²

Variation nette

+2 379 m²

Surface totale après

2 379 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW27 AW28 AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 379 m²	2 379 m²
Total	0 m²	2 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 379 m²	2 379 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	10
Logements collectifs	26
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	16	8	2	-	36
-	27,8 %	44,4 %	22,2 %	5,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 398115808
SIRET: 39811580800139
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0421862400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (10 individuels, 26 collectifs), pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 978 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Marx Dormoy, à Rive-de-Gier (42800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 18 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 36 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421862400007, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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5 Rue De La Callune

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04 avr. 2024 27 m² SDP

PC n°0421862300040 Logement Autorisé

Rue Du Quartier Lanoir

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Nouvelle construction

05 avr. 2024 110 m² SDP

DP n°0421862400023 Logement Autorisé

13 Rue Du Premier Mai

Rive-de-Gier (42800)

Transformation avec extension

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