Permis de construire n° 0693891600392 à Lyon pour 264 m² de locaux, 22 Rue Laporte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 0693891600392
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693891600392 a été délivré le 23 mars 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Laporte. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en habitation et 132 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD140, BD142. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 505 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 637 m² |
| Locaux | 2 026 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 158 m² |
| Total | 2 531 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 026 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 158 m² |
| Total locaux | 2 026 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779883347
- SIRET
- 77988334700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891600392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |