Permis de construire Locaux N° 0693891600392

Permis de construire n° 0693891600392 à Lyon pour 264 m² de locaux, 22 rue Laporte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0693891600392

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891600392 a été délivré le 23 mars 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 rue Laporte. ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 495 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/04/2017, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 140, BD 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Laporte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

2 531 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 140 BD 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 495 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 531 m² à 2 795 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 637 m²
Locaux 2 026 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 158 m²
Total 2 531 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 026 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 158 m²
Total locaux 2 026 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779883347
SIRET
77988334700014
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69005)

Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891600392
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 140, BD 142 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Laporte à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue Laporte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

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