Déclaration préalable Locaux N° 0693872200953

Déclaration préalable n° 0693872200953 à Lyon pour 12 m² de locaux, 344 Rue Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 0693872200953

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872200953 a été accordée le 14 juin 2022, pour un projet situé 344 Rue Garibaldi. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH76, BH78. L'instruction du dossier a duré 5 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH74 BH76 BH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 105 m²
Total 93 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 105 m²
Total locaux 93 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872200953
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 344 Rue Garibaldi, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872200953, instruit par la commune de Lyon.

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