Permis de construire Locaux N° 0693822200062

Permis de construire n° 0693822200062 à Lyon pour 25 m² de locaux, 77 Rue Du President Edouard H

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0693822200062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822200062, délivré le 14 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 Rue Du President Edouard H.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH13. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 0 m² 25 m² 12 m² 25 m² 0 m² 115 m²
Total 127 m² 0 m² 25 m² 12 m² 25 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 25 m² 9 m² 0 m² 16 m² 112 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 3 m² 25 m² 0 m² 3 m²
dont Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 3 m² 25 m² 0 m² 3 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 25 m² 12 m² 25 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue Du President Edouard H, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822200062, instruit par la commune de Lyon.

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