Permis de construire n° 0693832100418 à Lyon pour 1 382 m² de logement et locaux, 46 cours de la Liberte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 0693832100418
Demandeur
SCI UTEI MAZENOD LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693832100418, délivré le 14 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 cours de la Liberte. SCI UTEI MAZENOD LIBERTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 640 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 251 m². S'y ajoutent 936 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 70. La voie, cours de la Liberte, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 640 m² existants et construit 1 382 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 251 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 446 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 936 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 751 m² de bureaux et 185 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 640 m² à 1 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 446 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 76 m² | 446 m² |
| Locaux | 270 m² | 936 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 666 m² | 936 m² |
| Total | 640 m² | 1 382 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 742 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 185 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -85 m² | 185 m² |
| Autres activités | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total locaux | 270 m² | 936 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 666 m² | 936 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 370 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI UTEI MAZENOD LIBERTE, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI UTEI MAZENOD LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903408409
- SIRET
- 90340840900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69448)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832100418 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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