Permis de construire Mixte N° 0693832100418

Permis de construire n° 0693832100418 à Lyon pour 1 382 m² de logement et locaux, 46 Cours De La Liberte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46 Cours De La Liberte, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI UTEI MAZENOD LIBERTE et accordée le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 446 m² d'habitation et 936 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832100418, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0693832100418

Demandeur

SCI UTEI MAZENOD LIBERTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832100418, délivré le 14 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Cours De La Liberte. SCI UTEI MAZENOD LIBERTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 446 m² d'habitation et 936 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK70. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

1 382 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	370 m²	446 m²	370 m²	76 m²	446 m²
Locaux	270 m²	936 m²	270 m²	666 m²	936 m²
Total	640 m²	1 382 m²	640 m²	742 m²	1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	185 m²	270 m²	0 m²	185 m²
Autres activités	0 m²	751 m²	0 m²	751 m²	751 m²
dont Bureaux	0 m²	751 m²	0 m²	751 m²	751 m²
Total locaux	270 m²	936 m²	270 m²	666 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTEI MAZENOD LIBERTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903408409
SIRET: 90340840900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON CEDEX 03 (69448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693832100418
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46 Cours De La Liberte, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI UTEI MAZENOD LIBERTE et accordée le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 446 m² d'habitation et 936 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832100418, instruit par la commune de Lyon.

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PC n°0693812200077 Logement Autorisé

8 Rue Royale

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Transformation sans extension

14 juin 2022 33 m² SDP

PC n°0693812200121 Logement Commencé

14 Rue Romarin

Lyon (69000)

Transformation sans extension

14 juin 2022 139 m² SDP SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

PC n°0693822200062 Locaux Commencé

77 Rue Du President Edouard H

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

14 juin 2022 25 m² SDP

PC n°0693852200037 Locaux Autorisé

65 Rue Des Aqueducs

Lyon (69000)

Extension sans transformation

14 juin 2022 18 m² SDP A F S DES MINIMES BATONNIER CRETINON

DP n°0693862201021 Locaux Autorisé

120 Rue Massena

Lyon (69000)

Transformation sans extension

14 juin 2022 97 m² SDP METROPOLE DE LYON

DP n°0693872200953 Locaux Autorisé

344 Rue Garibaldi

Lyon (69000)

Extension sans transformation

14 juin 2022 12 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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