Permis de construire Locaux N° 0693821600048

Permis de construire à Lyon pour 85 m² de locaux - 1 Place De L'hippodrome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 0693821600048

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0693821600048, délivré le 8 juin 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De L'hippodrome, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 237 m²
Total 1 152 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 152 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LYON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313401093
SIRET
31340109300015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LYON CEDEX 05 (69321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'hippodrome, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE LYON et accordé le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821600048, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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