Déclaration préalable Locaux N° 0693832501324

Déclaration préalable n° 0693832501324 à Lyon pour 30 m² de locaux, 1 Cours De La Liberte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0693832501324

Demandeur

LAFAYETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693832501324, accordée le 8 juillet 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Cours De La Liberte. Le demandeur déclaré est LAFAYETTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1. L'instruction du dossier a duré 6 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFAYETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982129827
SIRET
98212982700027
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832501324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Cours De La Liberte, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAFAYETTE et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832501324, instruit par la commune de Lyon.

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