Permis de construire Locaux N° 0693831600267

Permis de construire n° 0693831600267 à Lyon pour 88 m² de locaux, 24 Cours De La Liberte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0693831600267

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831600267 a été délivré le 4 novembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Cours De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI47. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Cours De La Liberte, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831600267, instruit par la commune de Lyon.

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