Permis de construire Mixte N° 0693831700279

Permis de construire n° 0693831700279 à Lyon pour 510 m² de logement et locaux, 41 cours de la Liberte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0693831700279

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831700279, délivré le 3 mai 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 cours de la Liberte.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 311 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 14, AK 15, AK 86. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, cours de la Liberte, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 982 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

3 044 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 14 AK 15 AK 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 396 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 396 m² parmi les 2 982 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 98 m² de commerce et activités de service et 16 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 982 m² à 3 044 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Locaux 2 982 m² 114 m² 85 m² 52 m² 396 m² -249 m² 2 733 m²
Total 2 982 m² 114 m² 396 m² 52 m² 396 m² 62 m² 3 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 98 m² 85 m² 0 m² 0 m² 183 m² 348 m²
Autres activités 2 817 m² 16 m² 0 m² 52 m² 396 m² -432 m² 2 385 m²
dont Bureaux 2 817 m² 16 m² 0 m² 52 m² 396 m² -432 m² 2 385 m²
Total locaux 2 982 m² 114 m² 85 m² 52 m² 396 m² -249 m² 2 733 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831700279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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