Permis de construire Logement N° 0693822200022

Permis de construire n° 0693822200022 à Lyon pour 33 m² de logement, 7 Rue De Conde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0693822200022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822200022 a été délivré le 13 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De Conde.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV15. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 26 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Total 26 m² 7 m² 26 m² 0 m² 26 m² 7 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Conde, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822200022, instruit par la commune de Lyon.

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