Permis de construire Logement N° 0693892100327

Permis de construire n° 0693892100327 à Lyon pour 995 m² de logement, 11 B 13 Rue Des Tuileries

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0693892100327

Demandeur

SCCV TUILERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693892100327, délivré le 13 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 B 13 Rue Des Tuileries. Le dossier a été déposé par SCCV TUILERIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 995 m² 0 m² 300 m² 0 m² 695 m² 995 m²
Total 300 m² 995 m² 0 m² 300 m² 0 m² 695 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 2 1 - 14
- 35,7 % 42,9 % 14,3 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TUILERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917655797
SIRET
91765579700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892100327
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 B 13 Rue Des Tuileries, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TUILERIES et accordée le 13 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892100327, instruit par la commune de Lyon.

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