Le permis de construire n° 0693892100327, délivré le 13 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 B 13 Rue des Tuileries. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV TUILERIES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 300 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 22. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 995 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 995 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	995 m²	0 m²	300 m²	0 m²	695 m²	995 m²
Total	300 m²	995 m²	0 m²	300 m²	0 m²	695 m²	995 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	6	2	1	-	14
-	35,7 %	42,9 %	14,3 %	7,1 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TUILERIES, basée à Lyon 03. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV TUILERIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 917655797
SIRET: 91765579700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693892100327
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0693822200022 Logement Terminé

7 rue de Conde

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Transformation avec extension

13 mai 2022 33 m² SDP

PC n°0693852100214 Locaux Commencé

43 rue du Cardinal Gerlier Cimetiere de Loyasse

Lyon (69000)

Extension sans transformation

13 mai 2022 542 m² SDP COMMUNE DE LYON

DP n°0693862200543 Locaux Autorisé

40 rue Sainte Genevieve

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Transformation sans extension

13 mai 2022 153 m² SDP

DP n°0693892200412 Locaux Autorisé

7 rue Emile Duport

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13 mai 2022 1 m² SDP SCI SOLIDARIMMO

DP n°0693872200845 Logement Terminé

20 rue Lieutenant Colonel Gir

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14 mai 2022 87 m² SDP MIA IMMO

PC n°0693852100443 Mixte Commencé

1 B Rue de la Quarantaine

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20 mai 2022 412 m² SDP MV ASSOCIES

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