Permis de construire n° 0693822300103 à Lyon pour 134 m² de locaux, 46 rue de Conde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 0693822300103
Demandeur
BVR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693822300103 porte sur un projet situé 46 rue de Conde. La demande émane de BVR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 113 m² issus de transformation sur un terrain de 295 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Conde, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 130 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 130 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 21 m² | 113 m² | 11 m² | 113 m² | 10 m² | 140 m² |
| Total | 130 m² | 21 m² | 113 m² | 11 m² | 113 m² | 10 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² | -124 m² | 6 m² |
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 130 m² | 21 m² | 113 m² | 11 m² | 113 m² | 10 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BVR, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 02. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BVR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921753810
- SIRET
- 92175381000016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822300103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 20 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Conde à Lyon (69000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Conde depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.