Le permis de construire n° 0693892100376, délivré le 5 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 A 1. La demande émane de la société de programme immobilier LYON - FRATERNELLE 2022.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 121 appartements, après démolition des 270 m² existants. 109 des 121 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 121 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 619 m², soit 30 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 16, BV 22, BV 28. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 330 m²

Surface totale après

3 600 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 16 BV 22 BV 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 3 600 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	121 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 600 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 270 m² à 3 600 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	3 600 m²	0 m²	270 m²	0 m²	3 330 m²	3 600 m²
Total	270 m²	3 600 m²	0 m²	270 m²	0 m²	3 330 m²	3 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 121 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 109 logements sur 121. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 270 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	121
Logements collectifs	121
Collectifs hors résidence	121
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
109	6	6	-	-	-	121
90,1 %	5,0 %	5,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Douze des 121 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LYON - FRATERNELLE 2022, une SCCV basée à Lyon 07. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LYON - FRATERNELLE 2022

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912222601
SIRET: 91222260100011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: LYON 07 (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693892100376
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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