Permis de construire n° 0693852100214 à Lyon pour 542 m² de locaux, 43 Rue Du Cardinal Gerlier Cimetiere De Loyasse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 0693852100214
Demandeur
COMMUNE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693852100214 a été délivré le 13 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Du Cardinal Gerlier Cimetiere De Loyasse. La demande émane de COMMUNE DE LYON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cimetiere De Loyasse
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 565 m² |
| Total | 23 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 565 m² |
| Total locaux | 23 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901231
- SIRET
- 21690123100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON CEDEX 01 (69205)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852100214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |