Déclaration préalable Locaux N° 0693822302332

Déclaration préalable n° 0693822302332 à Lyon pour 63 m² de locaux, 20 Rue De Conde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 0693822302332

Demandeur

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822302332, accordée le 16 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue De Conde. Le projet est porté par SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 63 m² 21 m² 63 m² -21 m² 63 m²
Total 84 m² 0 m² 63 m² 21 m² 63 m² -21 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 21 m² 63 m² -84 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 63 m² 21 m² 63 m² -21 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784314486
SIRET
78431448600043
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822302332
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Conde, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822302332, déposé en mairie de Lyon.

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