Permis de construire Logement N° 0693851900385

Permis de construire n° 0693851900385 à Lyon pour 133 m² de logement, 30 Rue Des Chevaucheurs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0693851900385

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Des Chevaucheurs, le permis de construire n° 0693851900385 a été délivré le 27 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 2 individuels et 1 collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV15. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

10 000 139 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-9 999 999 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 999 m² 0 m² 133 m² 0 m² 9 999 999 m² -9 999 866 m² 133 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 7 m²
Total 10 000 139 m² 0 m² 133 m² 0 m² 10 000 132 m² -9 999 999 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 2
Logements collectifs 1
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69433)

Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851900385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (2 individuels, 1 collectif), pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Chevaucheurs, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 27 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851900385, déposé en mairie de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon