Permis de construire n° 0693851900385 à Lyon pour 133 m² de logement, 30 rue des Chevaucheurs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 0693851900385
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693851900385 a été délivré le 27 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 rue des Chevaucheurs. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont 2 logements individuels et un logement collectif. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 493 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 15. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 999 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 10 000 139 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 999 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 9 999 999 m² | -9 999 866 m² | 133 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 7 m² |
| Total | 10 000 139 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 10 000 132 m² | -9 999 999 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 1 logement collectif et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 1 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813755949
- SIRET
- 81375594900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69433)
Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851900385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 27/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AV 15 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.