Permis de construire Locaux N° 0693872200027

Permis de construire n° 0693872200027 à Lyon pour 41 m² de locaux, 14 Rue Crepet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mai 2022

Dossier PC n° 0693872200027

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872200027, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Crepet. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
196901847
SIRET
19690184700018
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Crepet, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON ; la décision est intervenue le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872200027, déposé en mairie de Lyon.

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