Permis de construire Logement N° 0693811600018

Permis de construire n° 0693811600018 à Lyon pour 1 382 m² de logement, 12-14 Boulevard De La Croix-Rous

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 0693811600018

Demandeur

SCCV LYON CROIX ROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693811600018 porte sur un projet situé 12-14 Boulevard De La Croix-Rous. La demande émane de SCCV LYON CROIX ROUSSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 11 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB250. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 338 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

1 382 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
22/11/2019
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 11 2 - - 20
5,0 % 30,0 % 55,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LYON CROIX ROUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817906332
SIRET
81790633200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Boulevard De La Croix-Rous, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LYON CROIX ROUSSE et accordé le 12 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 11 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693811600018, instruit par la commune de Lyon.

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