Permis de construire Mixte N° 0693881500245

Permis de construire n° 0693881500245 à Lyon pour 4 095 m² de logement et locaux, 145 route de Vienne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 0693881500245

Demandeur

SCI LYON 8 VIENNE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881500245, délivré le 28 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 145 route de Vienne. La demande émane de la société de programme immobilier SCI LYON 8 VIENNE II.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 1 722 m² existants. Dans ce programme, 10 des 48 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 365 m², soit 55 m² par logement. Les locaux représentent 1 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 1, CH 11, CH 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, route de Vienne, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

1 722 m²

Surface créée

4 095 m²

Variation nette

+2 373 m²

Surface totale après

4 095 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/11/2016
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 1 CH 11 CH 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 722 m² existants et construit 4 095 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 365 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 635 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 460 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 769 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 722 m² à 4 095 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 769 m² 2 635 m² 0 m² 769 m² 0 m² 1 866 m² 2 635 m²
Locaux 953 m² 1 460 m² 0 m² 953 m² 0 m² 507 m² 1 460 m²
Total 1 722 m² 4 095 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 2 373 m² 4 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Autres activités 953 m² 0 m² 0 m² 953 m² 0 m² -953 m² 0 m²
dont Industrie 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² -790 m² 0 m²
dont Entrepôt 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 953 m² 1 460 m² 0 m² 953 m² 0 m² 507 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 769 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 20 16 4 - - 48
16,7 % 41,7 % 33,3 % 8,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LYON 8 VIENNE II, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LYON 8 VIENNE II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811409457
SIRET
81140945700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881500245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles CH 1, CH 11, CH 2 à Lyon (69000)

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