Permis de construire Locaux N° 0693821600023

Permis de construire n° 0693821600023 à Lyon pour 132 m² de locaux, 9 - 1 Rue Carnot 1 Rue De Jussieu - 10/12 Rue Grolee

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 0693821600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821600023 porte sur un projet situé 9 - 1 Rue Carnot 1 Rue De Jussieu - 10/12 Rue Grolee.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue De Jussieu - 10/12 Rue Grolee

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 918 m² 132 m² 0 m² 128 m² 0 m² 4 m² 1 922 m²
Total 1 918 m² 132 m² 0 m² 128 m² 0 m² 4 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 918 m² 132 m² 0 m² 128 m² 0 m² 4 m² 1 922 m²
Total locaux 1 918 m² 132 m² 0 m² 128 m² 0 m² 4 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 - 1 Rue Carnot 1 Rue De Jussieu - 10/12 Rue Grolee, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693821600023, instruit par la commune de Lyon.

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