Déclaration préalable Logement N° 0693842001747

Déclaration préalable n° 0693842001747 à Lyon pour 146 m² de logement, 161 Boulevard De La Croix Rous

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier DP n° 0693842001747

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693842001747 a été accordée le 16 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Boulevard De La Croix Rous.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV19. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842001747
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 161 Boulevard De La Croix Rous, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693842001747, instruit par la commune de Lyon.

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