Permis de construire Locaux N° 0693821600053

Permis de construire n° 0693821600053 à Lyon pour 160 m² de locaux, 1 Rue President Carnot 1 Quai Jules Courmont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 0693821600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821600053, délivré le 12 mai 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue President Carnot 1 Quai Jules Courmont.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD85. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Quai Jules Courmont

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 847 m² 160 m² 0 m² 42 m² 0 m² 118 m² 1 965 m²
Total 1 847 m² 160 m² 0 m² 42 m² 0 m² 118 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 847 m² 160 m² 0 m² 42 m² 0 m² 118 m² 1 965 m²
dont Bureaux 1 847 m² 160 m² 0 m² 42 m² 0 m² 118 m² 1 965 m²
Total locaux 1 847 m² 160 m² 0 m² 42 m² 0 m² 118 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue President Carnot 1 Quai Jules Courmont, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693821600053, instruit par la commune de Lyon.

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