Permis de construire Logement N° 0693831600085

Permis de construire n° 0693831600085 à Lyon pour 155 m² de logement, 50 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 0693831600085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831600085 a été délivré le 26 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Jeanne D'arc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI12. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 395 m²
Total 240 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Jeanne D'arc, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831600085, instruit par la commune de Lyon.

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