Déclaration préalable Locaux N° 0693842503120

Déclaration préalable n° 0693842503120 à Lyon pour 55 m² de locaux, 69 Boulevard De La Croix-Rousse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 0693842503120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Boulevard De La Croix-Rousse, la déclaration préalable n° 0693842503120 a été accordée le 24 février 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 21 m² 0 m² 34 m² 0 m² 60 m²
Locaux 37 m² 0 m² 34 m² 4 m² 21 m² 9 m² 46 m²
Total 110 m² 0 m² 55 m² 4 m² 55 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 34 m² 4 m² 21 m² 9 m² 46 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 34 m² 4 m² 21 m² 9 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 01 (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842503120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Boulevard De La Croix-Rousse, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693842503120, instruit par la commune de Lyon.

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