Permis de construire n° 0692831200034 à Mions pour 727 m² de logement, 32 rue de l'Egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 avril 2013
Dossier PC n° 0692831200034
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831200034 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 rue de l'Egalite. La société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 152 m² existants. Les T3 représentaient 7 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 727 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 803 m², soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 480. La voie, rue de l'Egalite, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 152 m² existants et construire 727 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 803 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 727 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 152 m² à 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 727 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 575 m² | 727 m² |
| Total | 152 m² | 727 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 575 m² | 727 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 1 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 77,8 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT, une SARL basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479146169
- SIRET
- 47914616900012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Egalite à Mions (69780)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Egalite depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.